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Monde de la copropriété
12 avril 2018

Les prêts collectifs : Avantages et Inconvénients

Les prets collectifs en copropriété : un levier pour facilité le vote des trvaaux

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LE PRINCIPE

Pour qu'un prêt soit considéré comme collectif, deux copropriétaires à minima doivent soucrire le prêt. Un montant minimun d'emprunt est en général également requis (souvent 15 000 euros). Le prêt est souscrit par le syndic au nom du syndicat des copropriétaires. Deux types de prêt sont en général proposés : 

  • L'Eco prêt à taux zéro. Ce prêt dont le taux est de 0% (0.6 % si l'on parle en TAEG) à l'avantage d'être économiquement avantageux. Toutefois, il ne peut être souscrit que pour les travaux de rénovation énergétique à proprement parlé. Les autres travaux (sécurité, garde corps, ...) et certains frais annexes ne peuvent pas être intégrés au prêt.
  • Le prêt collectif classique permet d'englober tous les travaux collectifs, quelque soit la nature des travaux. En général, son taux global avoisine les 2.35%. Administrativement parlant, il est plus facile et plus rapide à constituer que l'Eco PTZ. 

A noter : Seuls quelques organismes bancaires proposent des prêts collectifs, à ce jour le Crédit Foncier, Domofinance et la Caisse d'Epargne.

 

LE TRANSFERT ET LE REMBOURSEMENT

Contrairement aux prêts individuels, les prêts collectifs sont rattachés au logement et non à la personne. Aussi, en cas de vente, le copropriétaire vendeur n'a plus à s'acquitter des mensualités du prêt : le prêt est soit soldé lors de la vente soit transféré à l'acqueréur.

Il en est de même en cas de décès, l'héritier qui récupère l'appartement récupère les mensualités à payer : il peut alors décider soit de solder le prêt en totalité soit de continué à payer les mensualités. 

Dans le cas d'un prêt collectif, un copropriétaire peut, de manière individuelle, décider de solder le sa part de prêt dans sa totalité. Attention toutefois, des frais de pénalités peuvent être appliqués : c'est souvent le cas pour les prêts collectifs classiques.

Le remboursement partiel est quant à lui plus difficilement réalisable. Un copropriétaire ne peut pas, de manière individuelle, soldé partiellement sa part de prêt. Pour que le remboursement partiel puisse avoir lieu, il est nécessaire de rembourser à minima 10% du montant total emprunter, tous coporpriétaires cofondus De plus, tous les copropriétaires ayant sousrcit au prêt doivent donner leur accord (vote à l'unanimité en AG). 

 

LES ASSURANCES ET CAUTIONS

Les prêts collectifs ne nécessitent pas la souscription d'une assurance car ils sont liés au logement et non à une personne. Aussi, le prêteur, ne regarde pas les conditions de santé et d'âge des souscripteurs. 

Toutefois, afin que les copropriétaires ne soient pas solidaires entre eux en cas de défaillance, une caution bancaire est requise. 

A noter : le taux d'endettement n'est pas étudié lors de la sousrciption à un prêt collectif. Ce point est peut être perçu à la fois comme un avantage (sousription plus simple) et comme un inconvénient (risque de surendettement). 
 

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