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Monde de la copropriété

Chaudières individuelles en copropriété : Réglementation et conséquences pratiques

Le réglement européen n°813/2016 du 2 aout 2013 impose de nouvelles contraintes pour les chaudières individuelles

 

REGLEMENTATION

Deux nouvelles contraintes avec des dates d'entrée en vigueur différentes ont été imposées par le réglement européen n°813/2016 du 2 aout 2013  : 

  • Depuis le 26 septembre 2015, l'efficacité saisonnière des chaudière (Etas) est renforcée. Elle doit être supérieure à 75% pour les chaudières de type B1/B1 mixte et supérieure à 86% pour toutes les autres chaudières
  • A compter du 26 septembre 2018, les rejets de Nox (dioxyde d'azote) seront limités à 56mg/kWhPCS pour les chaudières gaz et 120 mg/kWHPCS pour les chaudières à combustible liquide.

Par conséquent, les chaudières de type B1/B1 mixte seront interdites à la commercialisation. Seules les chaudières de type C ou B2, à condensation ou Bas Nox pourront être installés.

 

CONSEQUENCES PRATIQUES

A compter du 26 septembre 2018, le remplacement d’une seule chaudière raccordée à un conduit collectif, imposera la modification du conduit d’évacuation des fumées et le remplacement de l’ensemble des chaudières raccordées à ce même conduit non conforme.  

Pourquoi les nouvelles chaudières ne sont elles pas compatibles avec les conduits collectifs existants (mal isolés et non étanches) ?

  • La température de fumée des nouvelles chaudières est plus basse que celle des anciennes chaudières. Aussi, le risque de condensation et donc de dégât des eaux dans les conduits existants, non isolés et non étanches est plus important. 
  • Les chaudières étanches permettent une évacuation des fumées en pression. Lorsqu'elles sont raccordées sur un conduit non étanche, il y a alors un risque de fuites de combustion dans les logements.

 

CONCLUSION

A partir de 2018, le remplacement des chaudières individuelles doit impérativement être anticipé lorsque l'évacuation des fumées se fait de façon collective. Les meilleures solutions à mettre en oeuvre dépenderont du mode d'évacuation existant (conduit shunt ou conduit VMC gaz, avec ou sans ventilation).

Si votre copropriété se trouve dans cette situation, nous vous conseillons d'anticiper au maximum les travaux afin de minimiser les contraintes et les coûts. N'hésitez pas à contacter votre Espace Info-> Energie pour plus d'informations.

 

 

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